FeniXX réédition numérique (Economica)

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

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  • Le groupement d'intérêt public est la formule juridique adéquate pour associer opérateurs publics et privés autour d'un projet, pour créer des liens à la fois souples et solides entre plusieurs partenaires.

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  • Tente de cerner les contours d'un statut juridique, fiscal et social de l'élu local, dirigeant de ces sociétés et associations et propose d'examiner les responsabilités cumulées d'élu et de dirigeant et les risques encourus au regard de chacune de ces fonctions.

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  • Après les lois de 1982, qui ont préparé le terrain pour la décentralisation administrative de la France contemporaine, les lois de 1983-1985 donnent une substance aux inévitables transferts de compétences entre l'État et les collectivités locales (régions, départements et communes).
    C'est à une analyse - à la fois globale et sectorielle - de ce mouvement de vaste ampleur, qu'ont procédé, sous la direction de Franck Moderne, plusieurs auteurs venus de l'Université ou de l'Administration. Le lecteur y trouvera matière à réflexion sur le devenir d'une organisation administrative territoriale en pleine mutation.

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  • Le département

    Jean-François Auby

    Parution : 31 Décembre 1987 - Entrée pnb : 27 Janvier 2017

    Les départements développent des initiatives qui manifestent leur dynamisme et leur place nouvelle dans l'organisation administrative.

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  • Droit pratique de l'urbanisme

    Daniel Chabanol

    Parution : 31 Décembre 1987 - Entrée pnb : 27 Janvier 2017

    Le droit de l'urbanisme est complexe et changeant. Devenant, progressivement, détenteurs du pouvoir de décision, les maires et leurs collaborateurs se trouvent souvent égarés dans le maquis d'une réglementation pas toujours accessible, et des interprétations qu'en a données le Conseil d'État. Il en va souvent de même des constructeurs et de leurs conseils.
    Rédigé par des praticiens expérimentés et rompus à ces difficultés, cet ouvrage, dérivé d'enseignements dispensés à l'Institut de la construction et de l'habitation, et à l'Institut régional d'administration de Lyon, apporte les réponses aux questions juridiques auxquelles sont confrontés les praticiens de l'urbanisme. À jour des textes et arrêts parus en 1987, il reproduit, à raison de 300 extraits, les décisions juridictionnelles qui, avec les textes, composent le droit de l'urbanisme. Il se suffit donc à lui-même, puisque sa lecture n'a pas à s'accompagner de la consultation de recueils de jurisprudence.
    Les utilisateurs qui n'ont pas accès à ces recueils, ou manquent du temps nécessaire à leur examen, disposeront ainsi d'un outil précieux et irremplaçable, qui les guidera avec sûreté dans les arcanes du droit de l'urbanisme, et leur évitera des erreurs toujours coûteuses.

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  • Action economique locale

    Douence

    Parution : 31 Décembre 1987 - Entrée pnb : 27 Janvier 2017

    La période 1982-1985 correspond à un apprentissage institutionnel de la décentralisation pour tous les acteurs, les collectivités locales elles-mêmes mais aussi les administrations d'Etat et les partenaires socio-professionnels. Un premier bilan.

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  • Met en perspective d'un point de vue historique, politique et administratif un vaste mouvement de réforme favorable à la déconcentration en soulignant la place qu'elle occupe dans la modernisation de l'Etat.

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  • Nouveau controle des actes

    M Reydellet

    Parution : 31 Décembre 1984 - Entrée pnb : 27 Janvier 2017

    Un guide pratique de la loi de régionalisation (textes des 2 mars et 22 juillet 1982 et annexes). Une redistribution des compétences qui ne signifie pas pour autant la fin de toutes les tutelles administratives.

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  • Notation des fonctionnaires

    Fauris J.

    Parution : 31 Décembre 1985 - Entrée pnb : 27 Janvier 2017

    Cet ouvrage, le premier du genre, qui nous entraîne dans une authentique découverte de cet aspect - méconnu - de la gestion des personnels locaux, pourrait aussi bien s'intituler : « la notation dans tous ses états ». Guide pratique pour les notateurs et les notés, passant en revue toutes les étapes et tous les éléments de la notation, depuis l'autorité compétente jusqu'aux conséquences de l'annulation d'une note par le juge administratif, ce livre est un outil de référence et de réflexion.

    L'évolution progressive a transformé un système, initialement conçu pour la promotion objective du mérite individuel, en instrument privilégié de pénalisation du démérite : la crise du pouvoir de notation reflète la crise - plus profonde - des valeurs et de la relation d'autorité.

    Au moment où la réforme de la décentralisation a l'ambition de promouvoir une grande fonction publique territoriale, rehaussée dans ses principes, revalorisée dans sa qualité, renouvelée dans ses méthodes, une méthodologie nouvelle de la mesure du mérite peut utilement servir ce projet, en débouchant sur une déontologie réaffirmée de la fonction, et sur la promotion des élites professionnelles de demain.

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  • Dans le domaine des marchés publics, l'année 1993 est - incontestablement - celle des réformes.
    Elle justifie donc une seconde édition de l'ouvrage rédigé par MM. Clément et Richer.
    Si celle-ci intègre les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, elle s'enrichit de nouveaux développements. Tel est le cas de ceux consacrés à la responsabilité, à l'assurance dans la construction, ainsi qu'à la réparation des dommages.

    Fidèles à leur souci de donner au lecteur un outil pratique et efficace, les auteurs ont reconduit la structure et l'organisation du précédent ouvrage. Il enseigne par ses développements, illustre par les sommaires de jurisprudence reproduits, documente par les références bibliographiques.
    Sa conception le destine au praticien, à l'étudiant ; à celui qui a des connaissances, à celui qui veut en acquérir.

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