FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
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Emplois jeunes : Nouveaux emplois, nouveaux services
Ministere De L Emploi
Parution : 1 Janvier 1997 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015La loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et de les pérenniser tout en permettant à des jeunes d'accéder à ces nouveaux métiers d'ici à fin 1999. Nouvel ouvrage paraissant dans la collec...
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L'Agenda social européen : Une nouvelle ambition pour l'Europe
Assemblée Nationale
Parution : 1 Janvier 1999 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015L'Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d'action sur cinq ans (2000-2005) dans tous les domaines de compétence sociale de l'Union européenne, le projet d'agenda social européen tend à affirmer l'autonomie de la politique sociale européenne et à rééquilibrer la part du social par r...
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association «La Ligue nationale contre le cancer»
Cour Des Comptes
Parution : 1 Janvier 1998 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d'emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. La loi du 7 août 1...
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Accords de Schengen : Bilan et perspectives
François Galizi; Jacques Myard; Assemblée Nationale
Parution : 1 Janvier 1994 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux entrepris à partir de 1993 par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les accords de Schengen et les conditions de leur application. Les accords sont à présent appliqués depuis le 26 mars dernier, sous réserve de la ...
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Pour une affirmation de l'audiovisuel européen
François Guillaume; Assemblée Nationale
Parution : 1 Janvier 1994 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015L'Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d'une timide éclaircie : l'exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle ? Tel est l'enjeu principal du débat sur la révision de la directive « Télévision sa...
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Les Réactions internationales à la reprise des essais nucléaires : beaucoup de bruit pour rien ?
Assemblée Nationale
Parution : 1 Janvier 1995 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015La Commission des Affaires étrangères a décidé, le 12 octobre 1995, la création d'une mission d'information sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires. Cette mission, dont la présidence a été confiée à M. Aymeri de Montesquiou, était composée de M. Antoine Jol...
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Les Implications d'un statut rénové de la Banque de France
Maurice Gousseau; Conseil Économique Et Social
Parution : 1 Janvier 1992 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015Travaux récents du Conseil Économique et Social ; la modernisation des moyens de paiement ; les attributions d'ordre économique des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise ; les relations culturelles entre la France et l'Europe centrale et orientale ; les travaux d'utilité social...
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Le Marché intérieur à la croisée des chemins
Assemblée Nationale; Robert Pandraud
Parution : 1 Janvier 1996 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015En 1985, la Commission européenne a publié un Livre blanc qui présentait son programme, destiné à supprimer les obstacles à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Douze ans plus tard, elle appelle les États membres à un nouvel engagement en faveur de l'achèvement ...
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Le bilan et les perspectives d'évolution du logement en France
Daniel Petrequin; Conseil Économique Et Social
Parution : 1 Janvier 1988 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015S'agissant des problèmes généraux posés par le logement en France, le Conseil économique et social a fait les constatations suivantes : Entre 1946 et 1982, le parc de logements est passé de 13 300 000 à 23 700 000, grâce à un important effort de construction neuve. Celle-ci a permis, pour une la...
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Le Développement des phénomènes de communication et la participation à la vie locale : séances des 8 et 9 janvier 1991, rapport
Michel Castagnet; Conseil Économique Et Social
Parution : 1 Janvier 1990 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015Analyse des problèmes posés par le développement des phénomènes de communication, et notamment de l'impact que peuvent avoir les nouvelles technologies de la communication sur le cadre de vie, le comportement des citoyens, au plan local ainsi que sur la participation à la vie collective. ...
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1995 et 1996 des ressources collectées auprès du public par la Croix-Rouge française (juin 2000)
Inspection Générale Des Affaires Sociales
Parution : 1 Janvier 1999 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015Examen en trois points des comptes d'emploi de l'association : élaboration et présentation du compte d'emploi, collecte des ressources auprès du public, activités financées par la générosité publique. ...
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Marchés des organismes de sécurité sociale
Commission Centrale Des Marchés
Parution : 1 Janvier 1995 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine....
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Les Infractions sans suite ou la Délinquance mal traitée : Les Données et les enjeux du débat
Sénat
Parution : 1 Janvier 1997 - Entrée pnb : 2 Décembre 2015L'article 40 du code de procédure pénale donne au procureur de la République l'opportunité des poursuites : celui-ci reçoit les plaintes et apprécie les suites à leur donner. Or, ce pouvoir d'appréciation du Parquet subit de sévères critiques de la part de l'opinion publique qui l'assimile à du laxi...
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Les Orientations de la politique d'aménagement du territoire à l'horizon 2015
Georges Parrotin; Conseil Économique Et Social
Parution : 1 Janvier 1993 - Entrée pnb : 2 Décembre 2015Initiée désormais dans un contexte international ouvert et un cadre institutionnel décentralisé, la politique d'aménagement du territoire est toujours confrontée à la désertification des campagnes, à la concentration urbaine et à la montée du chômage. Avec pour objectif l'amélioration des conditions...
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1993 à 1997 des ressources collectées auprès du public par la Fondation pour la recherche médicale (mars 2000)
Inspection Générale Des Affaires Sociales
Parution : 1 Janvier 1999 - Entrée pnb : 2 Décembre 2015La Loi du 28 mai 1996 dans son article 42-II a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l'échelon national, dès lors qu'elles interviennent dans les domaines de...
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Association Médecins sans frontières
Cour Des Comptes
Parution : 1 Janvier 1997 - Entrée pnb : 2 Décembre 2015Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d'emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. La loi du 7 août 1...
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Le Système éducatif de Saint-Pierre-et-Miquelon au coeur de la reconversion de l'archipel
Sénat
Parution : 1 Janvier 1997 - Entrée pnb : 20 Avril 2016Ce rapport est le résultat d'une mission de contrôle budgétaire sur pièces et sur place effectuée par M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial des crédits de l'enseignement scolaire, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Celle-ci est confrontée depuis 1992 à une grave c...
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L'équilibre alimentaire mondial : quels enjeux géostratégiques pour l'Europe ?
Conseil Économique Et Social; Antoine Herth
Parution : 31 Décembre 1994 - Entrée pnb : 26 Mai 2016La situation alimentaire mondiale s'est améliorée depuis quelques années, mais elle demeure préoccupante. La population mondiale s'accroît rapidement. De cinq milliards et demi en 1994, elle passera à dix milliards en 2050. La production est inégalement répartie et, faute de revenus, les habitants d...
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L'Épargne investie collectivement dans la pierre
Conseil Économique Et Social
Parution : 1 Janvier 1986 - Entrée pnb : 21 Juillet 2016Séances des 8 et 9 décembre 1987 du Conseil économique et social. ...
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Les Perspectives d'évolution des rapports de l'école et du monde économique face à la nouvelle révolution industrielle
Conseil Économique Et Social
Parution : 1 Janvier 1986 - Entrée pnb : 21 Juillet 2016Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine....
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Économie réelle et sphère financière
Conseil Économique Et Social
Parution : 1 Janvier 1988 - Entrée pnb : 21 Juillet 2016Les mutations financières, les modifications de comportement des principaux agents économiques, les nouveaux modes de financement de l'économie. ...
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Les Interventions économiques des collectivités territoriales
Conseil Économique Et Social
Parution : 1 Janvier 1986 - Entrée pnb : 21 Juillet 2016Rapport établi suite aux séances des 12 et 13 mai 1987. ...
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Pour une industrie touristique plus compétitive
Conseil Économique Et Social
Parution : 1 Janvier 1988 - Entrée pnb : 21 Juillet 2016Les enjeux du tourisme français, les actions stratégiques pour développer l'industrie touristique. ...
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Affirmer la place des pêches maritimes françaises face aux défis mondiaux
Conseil Économique Et Social
Parution : 31 Décembre 1996 - Entrée pnb : 21 Juillet 2016Présente les actions à engager afin de redonner une place valorisante à la pêche maritime au sein de l'économie nationale : maintenir populations et activités sur l'ensemble du littoral, réduire le déficit commercial des produits de la mer par une régulation du marché, assurer l'accès aux mers et oc...
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