FeniXX réédition numérique (Montchrestien)

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  Le guide penal du chef d'entreprise et du commercant

  Fabien Bonan

  • Fenixx réédition numérique (montchrestien)
  • Les guides Montchrestien
  • 9782402753951

  Parution : 1 Janvier 1985 - Entrée pnb : 21 Juillet 2016

  Traite de la responsabilité pénale du chef d'entreprise selon trois situations : accession à la vie des affaires, pendant et à la fin de la vie des affaires. ...

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  Intéressement-participation et plan d'épargne d'entreprise

  Sauret

  • Fenixx réédition numérique (montchrestien)
  • Textes d'actualité commentés
  • 9782402827553

  Parution : 1 Janvier 1991 - Entrée pnb : 21 Juillet 2016

  Commentaire de la loi n° 90.1002 du 7 novembre 1990 modifiant l'ordonnance n° 86.1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés. ...

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  Finances publiques t.2 ; fiscalité (6e édition)

  Gaudemet/molinier

  • Fenixx réédition numérique (montchrestien)
  • Domat droit public
  • 9782402793742

  Parution : 1 Janvier 1997 - Entrée pnb : 27 Janvier 2017

  Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français. ...

  ebook (pdf) CHF 19.23

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