FeniXX réédition numérique (FEDUCI)

  • Droit et pratique de l'arbitrage international en France

    Yves Derains

    Parution : 1 Janvier 1983 - Entrée pnb : 25 Novembre 2015

    Depuis le Décret du 12 mai 1981, le nouveau Code de procédure civile contient 16 articles qui constituent une véritable charte de l'arbitrage international en droit français. Cependant une simple lecture de ces articles est insuffisante pour le juriste ou l'homme d'affaires qui souhaite avoir une connaissance à la fois pratique et globale du droit français de l'arbitrage international. En effet, comme tout texte récent, le Décret du 12 mai 1981 soulève des difficultés d'interprétation. De plus, il n'épuise pas la matière et doit être combiné tant avec certains principes jurisprudentiels qu'avec d'autres textes, qu'il s'agisse de dispositions de droit interne ou de conventions internationales. Mais surtout, la caractéristique essentielle des dispositions qui viennent d'être adoptées est de laisser aux parties et aux arbitres la plus grande liberté dans l'organisation et la conduite des arbitrages. Cette liberté offre aux praticiens la possibilité de mettre en place des procédures arbitrales correspondant à leurs besoins, compte tenu des caractéristiques des litiges et de la nationalité des parties. C'est-à-dire que dans ce cadre nouveau, la réalité de l'arbitrage international en France dépendra autant de la volonté de ses usagers que de l'application mécanique des dispositions du Code de procédure civile. La connaissance de la pratique est donc, dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, au moins aussi importante que celle des textes et de la jurisprudence. C'est pourquoi la FEDUCI a tenu à réunir au cours d'un colloque des spécialistes de l'arbitrage international pour débattre des problèmes relatifs à la mise en place et à la conduite d'un arbitrage international en France compte tenu de la réforme de 1981. La publication du résultat de ces travaux s'imposait car ils sont riches en enseignements sur le droit et la pratique de l'arbitrage international. En effet, à côté d'analyses approfondies des dispositions applicables à l'arbitrage international, cette publication comprend des informations précieuses sur les pièges à éviter lors de la rédaction de clauses d'arbitrage, des conseils en matière de choix d'arbitres, des indications sur le droit qu'appliquent les arbitres internationaux au fond du litige, etc. L'ensemble en fait un ouvrage indispensable pour tous ceux qui conduits de par leurs activités, sont en contact avec l'arbitrage international, soit parce qu'ils concluent des contrats internationaux contenant des clauses d'arbitrage, soit parce qu'ils se trouvent être, de temps à autre, des acteurs d'une procédure arbitrale.

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  • Les auteurs abordent le problème en droit comparé au départ d'une question fondamentale : la mise en cause fréquente de la responsabilité du donneur de crédit est-elle un phénomène largement répandu dans les pays industrialisés ou est-elle un phénomène exclusivement franco-belge ?

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  • L'investissement industriel et commercial aux États-Unis

    Kenneth Levine

    Parution : 1 Janvier 1984 - Entrée pnb : 21 Juillet 2016

    Pour chaque sujet, il donne une synthèse claire et brève, mais complète. Les termes et concepts clés sont définis, souvent accompagnés de comparaisons avec le droit français. L'ouvrage expose les grandes lignes des législations présentant un intérêt pour les exportateurs et les investisseurs européens - les questions de douane et autres questions liées à l'importation aux États-Unis, les lois de la concurrence et la réglementation des opérations boursières : sujets qui ont tendance à inquiéter les étrangers, mais qui perdent leur aspect inquiétant une fois démythifiés et, enfin, la fiscalité avec une attention particulière pour des problèmes susceptibles d'intéresser les étrangers. La deuxième partie du livre est consacrée aux problèmes juridiques liés aux opérations spécifiques que l'investisseur étranger peut être amené à réaliser. Une attention particulière est apportée aux contrats à établir - leurs aspects juridiques et les questions de négociations. L'objectif est de bien préparer l'investisseur étranger à affronter les problèmes qu'il rencontrera. Les accords de coopération entre entreprises - contrats de licence (de brevets et know-how) et de distribution - sont examinés avec un plan détaillé pour chacun. Ensuite, les trois types d'implantation - création d'une entreprise, joint-venture et achat de société - sont exposés. L'auteur présente des montages en définissant leurs structures respectives, il met l'accent sur les différents contrats nécessaires à leur mise en place.

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  • L'ouvrage : le monde a besoin de connaître davantage la Chine. Sans cette compréhension préalable, il serait difficilement envisageable que de grands investissements étrangers y puissent être effectués. Il est donc important de connaître le système politique et juridique chinois, et particulièrement son droit économique avec l'étranger. La difficulté due à l'obstacle linguistique - reconnue par beaucoup d'amis étrangers - est en train d'être surmontée dans certains pays anglophones (l'effort conjoint des maisons d'édition chinoises et anglo-saxonnes commence à porter ses fruits). Alors que le présent livre, le premier de ce genre, est destiné à tous ceux, dans les pays francophones, qui sont intéressés par les courants d'affaires en Chine. D'où l'idée de ce recueil. Il sera très utile pour les investisseurs en Chine ainsi que pour les chercheurs et tous ceux qui s'intéressent au développement de la politique chinoise d'ouverture et au droit économique avec l'étranger.

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