• Les statuts des agents de la fonction publique

    François Taquet

    Parution : 24 Septembre 2020 - Entrée pnb : 25 Septembre 2020

    Fonction publique d'État, territoriale, hospitalière : dans cette période où le gouvernement français envisage de transformer la Fonction publique, il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel.
    Ce livre offre une synthèse sur les obligations de l'administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle, jusqu'à la cessation de leurs fonctions.
    Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles.
    100% opérationnel, cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

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  • Contrôle URSSAF : subir ou agir ?

    François Taquet

    Parution : 28 Janvier 2021 - Entrée pnb : 28 Janvier 2021

    Chaque année, l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros.
    À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public...
    Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60?% des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !
    Pourtant, seulement 27?% des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et obligations.
    100 % opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.
    À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.
    L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

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  • Les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.
    Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et presque 4 millions depuis leur création !
    Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...
    Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.
    100 % à jour et opérationnel, rédigé dans un style simple et accessible à tous, ce véritable guide pratique permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles. 

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  • L'essentiel des ordonnances Macron

    François Taquet

    Parution : 31 Mai 2018 - Entrée pnb : 5 Mars 2019

    Les ordonnances Macron modifient profondément les relations de travail, qu'il s'agisse de l'application de la hiérarchie des normes, du dialogue social, du contrat de travail, de la rupture du contrat...
    Il s'agit sans conteste des modifications les plus importantes menées par un gouvernement depuis des lustres !
    Tous les employeurs (grandes et petites entreprises) et tous les salariés sont concernés par ces transformations qui impactent de façon importante les relations individuelles et collectives de travail.
    Quelques exemples : les employeurs bénéficient désormais de plus de souplesse pour négocier des accords d'entreprise ; les salariés disposent de moins de temps pour contester un licenciement ; quant à la notion de reclassement dans le cadre du licenciement économique, elle est de nouveau modifiée, un an seulement après la loi Travail...
    Rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces réformes, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

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  • URSSAF : un cancer français

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    Parution : 10 Février 2021 - Entrée pnb : 7 Mai 2021

    Elles récoltent chaque année plus de 500 milliards d'euros pour financer la Sécurité sociale. Soit plus de 1,5 fois le budget de l'État français. Elles prélèvent ces sommes auprès de 25 millions de cotisants en France (salariés, entreprises, artisans, professions libérales...), mais les lois qui leur attribuent des pouvoirs de plus en plus importants sont de plus en plus incompréhensibles. Résultat : les Unions de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations Familiales, les URSSAF, ont beau jeu de procéder à des redressements juteux, dans lesquels le droit à l'erreur n'est jamais reconnu. Tous les ans, dans les PME, 90 % des contrôles opérés donnent lieu à un redressement. Des cas ahurissants, et parfois scandaleux, sont chaque jour jugés dans les tribunaux : une communauté Emmaüs à laquelle l'URSSAF demande près de 90 000 ? pour avoir accordé un pécule à des laissés-pour-compte ; un voisin qui, pour avoir accepté un coup de main amical, se voit réclamer 8 000 ? au nom du travail dissimulé ; la femme d'un restaurateur condamnée pour avoir remplacé son mari emmené en urgence à l'hôpital...Créées pour financer le « modèle social français », les URSSAF se sont développées, tel un cancer, en échappant progressivement à tout contrôle, au risque de devenir délétères pour le corps social et économique qu'elles sont censées servir.
    Membre du cercle Lafay, un think tank qui oeuvre pour améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises, François Taquet est avocat et spécialiste de la question. Nicolas Delecourt est, lui, écrivain.

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